100 000 euros d’amendes pour une banderole sur la préférence nationale
L’affaire des 19 militants de Génération Identitaire qui avaient revendiqué la préférence nationale dans l’attribution des aides sociales en montant sur le toit de la CAF de Bobigny le 29 mars 2019, connaît une nouvelle étape décisive.
En 2020, le tribunal correctionnel de Bobigny avait condamné les activistes identitaires à des peines de prison avec sursis ainsi qu’à 2000 € de dommages et intérêts et 1500 € de frais pour la CAF. Décision confirmée par la cour d’appel de Paris en 2022, avec 3800 € de frais supplémentaires pour la CAF.
En 2023, grâce à la détermination de l’ASLA, la Cour de cassation a annulé cet arrêt au motif que les juges du fond n’avaient pas opéré de véritable contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression politique. Malgré cet avertissement, à l’audience du 5 juillet dernier devant la cour d’appel de Paris de nouveau saisie, l’avocat général a requis des amendes de 5 000 € par personne, qui viennent s’ajouter aux 20 000 € de dommages et intérêts réclamés par la CAF. Soit un total de plus 100 000 € pour l’expression d’une opinion par une simple banderole.
Ces réquisitions sont totalement démesurées, manifestement idéologiques et incompatibles avec les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contrôle de proportionnalité. Elles constituent une atteinte flagrante à la liberté d’expression, principe fondamental de notre démocratie.
A l’heure où l’extrême gauche est en passe d’accéder au pouvoir législatif et où la répression sur les militants patriotes explose, nous devons nous unir. Cette répression judiciaire systématique n’est rien d’autre qu’un harcèlement destiné à faire taire tous ceux qui osent dénoncer la dérive de notre société.
C’est pourquoi nous lançons un appel à tous les patriotes. Nous avons besoin de votre soutien financier pour couvrir les frais d’avocats considérables qui se sont accumulés en plus de 5 ans de procédure. Le délibéré de ce nouveau procès d’appel est fixé au 4 octobre 2024. Un nouveau pourvoi en cassation n’est pas à exclure. Il est donc indispensable que les courageux militants identitaires bénéficient jusqu’au bout de de la meilleure défense possible. Soutenez-les en faisant un don ici.
Merci pour eux !
