Procédures gagnées

Subvention à SOS Méditerranée

Photo SOS Méditerranée

Un contribuable montpelliérain avait vu sa demande d’annulation d’une subvention de 15 000 euros accordée par la ville à SOS Méditerranée refusée en première instance et en appel. L’ASLA l’a accompagné dans le recours et le travail de nos avocats a payé ! Le Conseil d’État annule la décision de la ville de Montpellier d’accorder une subvention de 15 000 euros à SOS Méditerranée, qui se voit donc dans l’obligation de rembourser cette somme. Aucun élément ne permet d’établir que la commune se serait assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale humanitaire qu’elle entendait soutenir.

Motif : subvention à une association politique

384€ de 2.000€ collectés

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Interdiction d’un hommage pour Thomas à Paris

Hommage à Thomas

Un rassemblement en hommage à Thomas, assassiné par des racailles à Crépol, était organisé à Paris. Le préfet avait décrété l’interdiction de cette manifestation. Grâce à notre recours et nos avocats, cette interdiction a pu être levée à temps.

Motif : Manifestation interdite par la préfecture

2.175€ de 2.000€ collectés

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Les liens islamistes du recteur de la Grande Mosquée de Lyon

Hommage à ThomasEn mai, Johan, lanceur d’alerte identitaire et jeune père de famille, a été tiré d’affaire grâce à la défense juridique fournie par l’ASLA. Le tribunal correctionnel de Lyon l’avait condamné en première instance et en appel à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 € pour « provocation publique à la discrimination, à la haine, à la violence » suite à des tweets de 2020 dénonçant la proximité de Kamel Kabtane, recteur de la Grande Mosquée de Lyon, avec la mouvance islamiste. En cassation, Johan a été entièrement acquitté de toutes les accusations portées contre lui, et sa condamnation a été annulée.

Motif : Incitation à la haine

Poursuivie en justice pour avoir dénoncé une association wokiste

Isabelle Surply mise en examen

Isabelle Surply a subi un procès pour diffamation et injures publiques. Elle affirmait que l’association Fil’Actions, qui a bénéficié d’une subvention régionale de 20 000€, faisait en réalité la promotion du voile islamique, de la haine de l’homme blanc, de la propagande gauchiste et de la violence. L’ASLA l’a soutenue dans sa défense et elle a pu gagner son procès.

Motif : diffamation et injures publiques

6.090€ de 6.000€ collectés

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Marche pour Sainte Geneviève 2023 & 2024

Marche Sainte-Geneviève

Pour justifier son interdiction, Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée en janvier 2023 et 2024 par l’association Paris Fierté. Grâce au soutien de l’ASLA, deux référés liberté ont été déposés et le tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester pour ces deux manifestations. Le dispositif policier finalement déployé était évidemment largement suffisant. Un nouveau mensonge et une nouvelle défaite pour le ministre de l’Intérieur.

Motif : trouble à l’ordre public

1.231€ de 4.000€ collectés

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Isabelle Surply, lanceur d'alerte contre l'islamisme

Isabelle Surply

Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l’a attaquée en justice. Grâce à notre soutien juridique et financier, elle a pu gagner son procès.

Motif : diffamation publique en raison de l’origine

4.623€ de 6.000€ collectés

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12 activistes poursuivis pour une manifestation pacifique

Manifestation Argos

Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice. Ils ont tous gagné leur procès grâce aux avocats de l’ASLA.

Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan

Le rassemblement Justice pour les Nôtres a eu lieu

le rassemblement Justice pour les Nôtres a eu lieu

L’ASLA a soutenu juridiquement et financièrement le collectif « Justice pour les Nôtres » pour contester l’interdiction préfectorale de leur rassemblement en hommage à Thomas Perotto, Nicolas Dumas et aux victimes de l’insécurité.
Grâce à un référé liberté déposé par l’ASLA, le rassemblement a finalement été autorisé, marquant une victoire pour la liberté d’expression. Près de 300 personnes ont pu se mobiliser lors de cet événement.
Faites un don dès maintenant pour permettre à l’ASLA de poursuivre sa mission.

Motif : Manifestation interdite par la préfecture

1.128€ de 2.000€ collectés

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Action devant la permanence de Thomas Rudigoz

Action contre Thomas Rudigoz

Il était reproché à 3 militants identitaires d’avoir participé à une action en mai 2020 devant la permanence du député Thomas Rudigoz. Au moyen d’affiches apposées sur la façade, ils avaient dénoncé la complaisance de l’élu avec l’islamiste Kamel Kabtane. Condamnés pour diffamation suite à cette action, les militants devaient s’acquitter d’une amende de 4000€ chacun ainsi que de 5000€ de dommages et intérêts pour le député. Grâce à notre aide, ils ont pu gagner leur procès en appel.

Motif : Diffamation

1.319€ de 4.500€ collectés

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Damien Rieu VS Karim Benzema

Procès Damien Rieu vs Karim Benzema

Le lanceur d’alerte Damien Rieu a été relaxé dans le procès qui l’opposait au footballeur-star Karim Benzema pour « diffamation ». Parce qu’il avait relevé 2 tweets qui suggéraient que Benzema entretenait des liens douteux avec la mouvance islamiste, Damien Rieu a été poursuivi par ce dernier. Le parquet avait requis 10 000 € de dommage et intérêt.

Motif : Diffamation

Defend Europe Pyrénées

Activistes d'Argos à Cherbourg

Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice. Ils ont tous gagné leur procès grâce aux avocats de l’ASLA.

Motif : provocation à la haine raciale

Les propos diffamatoires de Madjid Messaoudene

Procès Madjid Messaoudene

Lors de l’opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de « nazi ». En première instance, l’élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ainsi qu’aux dommages et intérêts. La cour d’appel de Paris l’a condamné à :
• 4 000 € de dommages et intérêts,
• 1 200 € de frais de justice.
• Obligation de retirer ses tweets sous peine d’une astreinte quotidienne

Motif : diffamation et incitation à la haine

Abdelaziz Hamida, Maire de Goussainville

Militants de Génération Identitaire à Goussainville

Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné d’être fiché S et d’entretenir des relations avec les milieux islamistes. Soutenu par l’ASLA lors de leur procès en appel, ils ont bénéficié de la relaxe.

Motif : provocation à la haine

Un élu communiste diffame Génération Identitaire

Procès contre Olivier Dartigolles

Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l’association soutenue par l’ASLA a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.

Motif : diffamation