Procédures gagnées
Subvention à sos Méditerranée
Le 3 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler la subvention de 100 000 € qui avait été accordée en 2019 à l’association immigrationniste SOS Méditerranée par la mairie de Paris et de condamner celle-ci à verser 1 500 € à Antoine, le lanceur d’alerte qui avait contesté l’accord de cette subvention. Nous avons conseillé et soutenu Antoine financièrement sur l'ensemble de la procédure.
Motif : subvention à une association politique
Motif : subvention à une association politique
TERMINÉ
100%
INTERDICTION D’UN HOMMAGE POUR THOMAS À PARIS
Un rassemblement en hommage à Thomas, assassiné par des racailles à Crépol, était organisé à Paris. Le préfet avait décrété l'interdiction de cette manifestation. Grâce à notre recours et nos avocats, cette interdiction a pu être levée à temps.
Motif : Manifestation interdite par la préfecture
Motif : Manifestation interdite par la préfecture
TERMINÉ
100%
Marche pour sainte Geneviève 2023 & 2024
Pour justifier son interdiction, Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée en janvier 2023 et 2024 par l’association Paris Fierté. Grâce au soutien de l'ASLA deux référés liberté ont été déposés et le tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester pour ces deux manifestations.
Le dispositif policier finalement déployé était évidemment largement suffisant. Un nouveau mensonge et une nouvelle défaite pour le ministre de l'Intérieur.
Motif : trouble à l'ordre public
Motif : trouble à l'ordre public
TERMINÉ
100%
Isabelle SUrply, lanceur d'alerte contre l'islamisme
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l'a attaquée en justice. Grâce à notre soutien juridique et financier, elle a pu gagner son procès.
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
TERMINÉ
100%
12 activistes poursuivis pour une manifestation pacifique
Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice. Ils ont tous gagné leur procès grâce aux avocats de l'ASLA.
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
TERMINÉ
100%
DAmien Rieu VS KArim Benzema
Le lanceur d’alerte Damien Rieu a été relaxé dans le procès qui l’opposait au footballeur-star Karim Benzema pour « diffamation ».Parce qu’il avait relevé 2 tweets qui suggéraient que Benzema entretenait des liens douteux avec la mouvance islamiste, Damien Rieu a été poursuivi par ce dernier. Le parquet avait requis 10 000 € de dommage et intérêt.
Motif : Diffamation
Motif : Diffamation
TERMINÉ
100%
DEFEND EUROPE PYRÉNÉES
Deux anciens porte-paroles de Génération identitaire, étaient poursuivis pour avoir affirmé que parmi les clandestins traversant le col du Portillon, « se trouvaient probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance ». Ils ont été relaxé en appel.
Motif : provocation à la haine raciale
Motif : provocation à la haine raciale
TERMINÉ
100%
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné d'être fiché S et d'entretenir des relations avec les milieux islamistes. Soutenu par l'ASLA lors de leur procès appel, ils ont bénéficié de la relaxe.
Motif : provocation à la haine
Motif : provocation à la haine
TERMINÉ
100%
UN ÉLU COMMUNISTE DIFFAME GÉNÉRATION IDENTITAIRE
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l'association soutenue par l'ASLA a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.
Motif : diffamation
Motif : diffamation
TERMINÉ
100%
SUBVENTION À SOS MÉDITERRANÉE
Le 3 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler la subvention de 100 000 € qui avait été accordée en 2019 à l’association immigrationniste SOS Méditerranée par la mairie de Paris et de condamner celle-ci à verser 1 500 € à Antoine, le lanceur d’alerte qui avait contesté l’accord de cette subvention. Nous avons conseillé et soutenu Antoine financièrement sur l'ensemble de la procédure.
Motif : subvention à une association politique TERMINÉ
Motif : subvention à une association politique TERMINÉ
100%
INTERDICTION D’UN HOMMAGE POUR THOMAS À PARIS
Un rassemblement en hommage à Thomas, assassiné par des racailles à Crépol, était organisé à Paris. Le préfet avait décrété l'interdiction de cette manifestation. Grâce à notre recours et nos avocats, cette interdiction a pu être levée à temps.
Motif : Manifestation interdite par la préfecture
TERMINÉ
Motif : Manifestation interdite par la préfecture
TERMINÉ
100%
Marche pour sainte Geneviève 2023 & 2024
Pour justifier son interdiction, Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée en janvier 2023 et 2024 par l’association Paris Fierté. Grâce au soutien de l'ASLA deux référés liberté ont été déposés et le tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester pour ces deux manifestations.
Le dispositif policier finalement déployé était évidemment largement suffisant. Un nouveau mensonge et une nouvelle défaite pour le ministre de l'Intérieur.
Motif : trouble à l'ordre public
TERMINÉ
Motif : trouble à l'ordre public
TERMINÉ
100%
Isabelle SUrply, lanceur d'alerte contre l'islamisme
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l'a attaquée en justice. Grâce à notre soutien juridique et financier, elle a pu gagner son procès.
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
TERMINÉ
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
TERMINÉ
100%
12 activistes poursuivis pour une manifestation pacifique
Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice. Ils ont tous gagné leur procès grâce aux avocats de l'ASLA.
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
TERMINÉ
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
TERMINÉ
100%
DAMIEN RIEU VS KARIM BENZEMA
Le lanceur d’alerte Damien Rieu a été relaxé dans le procès qui l’opposait au footballeur-star Karim Benzema pour « diffamation ».Parce qu’il avait relevé 2 tweets qui suggéraient que Benzema entretenait des liens douteux avec la mouvance islamiste, Damien Rieu a été poursuivi par ce dernier. Le parquet avait requis 10 000 € de dommage et intérêt.
Motif : Diffamation
TERMINÉ
Motif : Diffamation
TERMINÉ
100%
DEFEND EUROPE PYRÉNÉES
Deux anciens porte-paroles de Génération identitaire, étaient poursuivis pour avoir affirmé que parmi les clandestins traversant le col du Portillon, « se trouvaient probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance ». Ils ont été relaxé en appel.
Motif : provocation à la haine raciale
TERMINÉE
Motif : provocation à la haine raciale
TERMINÉE
100%
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné d'être fiché S et d'entretenir des relations avec les milieux islamistes. Soutenu par l'ASLA lors de leur procès appel, ils ont bénéficié de la relaxe.
Motif : provocation à la haine
TERMINÉ
Motif : provocation à la haine
TERMINÉ
100%
UN ÉLU COMMUNISTE DIFFAME GÉNÉRATION IDENTITAIRE
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l'association soutenue par l'ASLA a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.
Motif : diffamation
TERMINÉ
Motif : diffamation
TERMINÉ
100%
