Procédures en cours
Occupation des locaux de SOS MÉDITERANNÉE
Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu'à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt. L'ASLA leur apporte un important soutien.
Motif : violence en réunion
Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL
50%
3 MOIS DE PRISON POUR DES AFFICHES
Le 12 décembre 2023, 3 militants de Patria Albiges comparaissaient devant le tribunal d’Albi pour avoir collé des affiches dénonçant les attaques au couteau perpétrées à Annecy par un migrant, et sur lesquelles on pouvait lire « Protégeons nos familles de l’immigration ».Le tribunal les a condamnés en première instance à 3 mois de prison avec sursis, à s’acquitter de 750 € de frais de justice et à suivre un stage pour réapprendre les valeurs républicaines. Les 3 militants ont annoncé leur volonté de faire appel.
Motif : Incitation à la haine
Motif : Incitation à la haine
APPEL EN COURS
50%
Occupation de la caf de bobigny
19 militants de Génération Identitaire ont occupé le toit de la Caisse des Allocations Familiales de Bobigny pour demander l'instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Les activistes ont été condamnés de 1 à 3 mois de prison avec sursis en première instance mais aussi en appel. Grâce au soutien de l'ASLA, ils vont pouvoir se pourvoir en cassation.
Motif : violation de domicile
Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
75%
DARMANIN INTERDIT UN COLLOQUE
Le 21 mai c’est un colloque de l’Institut Iliade, structure intellectuelle, qui a été interdit. Pour défendre ses droits et obtenir des dédommagements. l’Iliade entreprend trois procédures distinctes :
• un recours de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Paris
• un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État
• une plainte au pénal contre le préfet de police L’Institut Iliade a fait appel à l’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte
Motif : excès de pouvoir et discrimination politique
• un recours de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Paris
• un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État
• une plainte au pénal contre le préfet de police L’Institut Iliade a fait appel à l’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte
Motif : excès de pouvoir et discrimination politique
RECOURS DEPOSÉS
25%
JORDAN FLORENTIN FACE À YASSINE BELATTAR
Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.
Motif : Séquestration, injures et menaces
Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
25%
POURSUIVIE EN JUSTICE POUR AVOIR DÉNONCÉ UNE ASSOCIATION WOKISTE
Isabelle Surply est mise en examen pour diffamation et injures publiques. Elle affirme que l'association Fil'Actions, qui a bénéficié d’une subvention régionale de 20 000€, fait en réalité la promotion du voile islamique, de la haine de l’homme blanc, de la propagande gauchiste et de la violence. L’ASLA soutient Isabelle Surply dans la défense de sa liberté d’expression.
Motif : diffamation et injures publiques
Motif : diffamation et injures publiques
MIS EN EXAMEN
25%
COLLAGE D'AFFICHES
Deux anciens militants de Génération Identitaire ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. » Grâce à l'ASLA ils pourront se pourvoir en cassation.
Motif : provocation à la haine
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
Franck Manogil s'oppose à SOS Méditerranée
Franck Manogil, élu départemental de Reconquête!, a été condamné en première instance à verser 750 € au département de l’Hérault et la même somme à l’association SOS Méditerranée. Son seul tort est d’avoir contesté devant les tribunaux l’accord d’une subvention départementale d'un montant de 20 000 € en faveur de SOS Méditerranée. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : excès de pouvoir
Motif : excès de pouvoir
POURVOI EN CASSATION
75%
LES LIENS ISLAMISTES DU RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE DE LYON
Un ex-militants de Génération identitaire est poursuivi en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à verser 10 000 €. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : provocation à la haine
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
ACTION DEVANT LA PERMANENCE DE THOMAS RUDIGOZ
Il est reproché à 3 militants identitaires d’avoir participé à une action en mai 2020 devant la permanence du député Thomas Rudigoz. Au moyen d’affiches apposées sur la façade, ils avaient dénoncé la complaisance de l’élu avec l’islamiste Kamel Kabtane. Condamnés pour diffamation suite à cette action, les militants devront s’acquitter d’une amende de 4000€ chacun ainsi que de 5000€ de dommages et intérêts pour le député. Ils font appel de cette décision.
Motif : Diffamation
Motif : Diffamation
APPEL À VENIR
50%
POURSUIVI POUR UNE MARCHE EN L’HONNEUR DE LA VIERGE MARIE
Sinisha, un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu'une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci. Il contestera son amende de 800 € en appel.
Motif : participation à une manifestation illicite
Motif : participation à une manifestation illicite
APPEL À VENIR
50%
UN CANDIDAT AUX LÉGISLATIVES POURSUIVI PAR UNE ÉCOLE ISLAMISTE
Pascal Lepetit, homme politique nivernais, ancien candidat aux législatives et lanceur d’alerte courageux, a récemment été mis en examen pour diffamation publique, incitation à la haine, et à la violence. Ces poursuites font suite à sa rédaction d’une note exposant les tendances islamistes de l’Institut Européen des Sciences Humaines de Château Chinon, établissement proches des Frères Musulmans.
Motif : injures publiques
Motif : injures publiques
MIS EN EXAMEN
25%
les propos diffAMATOIRES de Madjid Messaoudene
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ains qu'aux dommages et intérêts. L'ASLA veillera à ce que cette sanction soit maintenue en appel.
Motif : diffamation et incitation à la haine
Motif : diffamation et incitation à la haine
MIS EN EXAMEN
25%
Jean-eudes gannat poursuivi par un conseiller municipal
Jean-Eudes Gannat, lanceur d’alerte patriote, a été condamné en première instance pour diffamation envers Izzet Albayrak, adjoint au maire de Trélazé (49), pour avoir affirmé en novembre 2021 que le conseil municipal de la ville était sous influence islamiste.
Motif : diffamation
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
50%
3 MOIS DE PRISON POUR DES AFFICHES
Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu'à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt. L'ASLA leur apporte un important soutien.
Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL EN COURS
Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL EN COURS
50%
3 MOIS DE PRISON POUR DES AFFICHES
Le 12 décembre 2023, 3 militants de Patria Albiges comparaissaient devant le tribunal d’Albi pour avoir collé des affiches dénonçant les attaques au couteau perpétrées à Annecy par un migrant, et sur lesquelles on pouvait lire « Protégeons nos familles de l’immigration ».Le tribunal les a condamnés en première instance à 3 mois de prison avec sursis, à s’acquitter de 750 € de frais de justice et à suivre un stage pour réapprendre les valeurs républicaines.
Les 3 militants ont annoncé leur volonté de faire appel.
Motif : incitation à la haine
APPEL EN COURS
Motif : incitation à la haine
APPEL EN COURS
50%
Occupation de la caf de bobigny
19 militants de Génération Identitaire ont occupé le toit de la Caisse des Allocations Familiales de Bobigny pour demander l'instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Les activistes ont été condamnés de 1 à 3 mois de prison avec sursis en première instance mais aussi en appel. Grâce au soutien de l'ASLA, ils vont pouvoir se pourvoir en cassation.
Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
75%
DARMANIN INTERDIT UN COLLOQUE
Le 21 mai c’est un colloque de l’Institut Iliade, structure intellectuelle, qui a été interdit. Pour défendre ses droits et obtenir des dédommagements. l’Iliade entreprend trois procédures distinctes :
• un recours de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Paris
• un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État
• une plainte au pénal contre le préfet de police
L’Institut Iliade a fait appel à l’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte
Motif : excès de pouvoir et discrimination politique
RECOURS DÉPOSÉS
Motif : excès de pouvoir et discrimination politique
RECOURS DÉPOSÉS
25%
JORDAN FLORENTIN FACE À YASSINE BELATTAR
Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.
Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
25%
POURSUIVIE EN JUSTICE POUR AVOIR DÉNONCÉ UNE ASSOCIATION WOKISTE
Isabelle Surply est mise en examen pour diffamation et injures publiques. Elle affirme que l'association Fil'Actions, qui a bénéficié d’une subvention régionale de 20 000€, fait en réalité la promotion du voile islamique, de la haine de l’homme blanc, de la propagande gauchiste et de la violence. L’ASLA soutient Isabelle Surply dans la défense de sa liberté d’expression.
Motif : Diffamation et injure publique
MISE EN EXAMEN
Motif : Diffamation et injure publique
MISE EN EXAMEN
25%
COLLAGE D'AFFICHES
Deux anciens militants de Génération Identitaire ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. » Grâce à l'ASLA ils pourront se pourvoir en cassation.
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
Franck Manogil s'oppose à SOS Méditerranée
Franck Manogil, élu départemental de Reconquête!, a été condamné en première instance à verser 750 € au département de l’Hérault et la même somme à l’association SOS Méditerranée. Son seul tort est d’avoir contesté devant les tribunaux l’accord d’une subvention départementale d'un montant de 20 000 € en faveur de SOS Méditerranée. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : excès de pouvoir
POURVOI EN CASSATION
Motif : excès de pouvoir
POURVOI EN CASSATION
75%
LES LIENS ISLAMISTES DU RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE DE LYON
Un ex-militant de Génération identitaire est poursuivis en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à verser 10 000 €. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
ACTION DEVANT LA PERMANENCE DE THOMAS RUDIGOZ
Il est reproché à 3 militants identitaires d’avoir participé à une action en mai 2020 devant la permanence du député Thomas Rudigoz. Au moyen d’affiches apposées sur la façade, ils avaient dénoncé la complaisance de l’élu avec l’islamiste Kamel Kabtane. Condamnés pour diffamation suite à cette action, les militants devront s’acquitter d’une amende de 4000€ chacun ainsi que de 5000€ de dommages et intérêts pour le député. Ils font appel de cette décision.
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
50%
POURSUIVI POUR UNE MARCHE EN L’HONNEUR DE LA VIERGE MARIE
Sinisha, un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu'une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci. Il contestera son amende de 800 € en appel.
Motif : participation à une manifestation illicite
APPEL À VENIR
Motif : participation à une manifestation illicite
APPEL À VENIR
50%
UN CANDIDAT AUX LÉGISLATIVES POURSUIVI PAR UNE ÉCOLE ISLAMISTE
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ains qu'aux dommages et intérêts. L'ASLA veillera à ce que cette sanction soit maintenue en appel.
Motif : diffamation et incitation à la haine
MIS EN EXAMEN
Motif : diffamation et incitation à la haine
MIS EN EXAMEN
25%
les propos diffamatoires de Madjid Messaoudene
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ains qu'aux dommages et intérêts. L'ASLA veillera à ce que cette sanction soit maintenue en appel.
Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR
Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR
50%
JEAN-EUDES GANNAT POURSUIVI PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Jean-Eudes Gannat, lanceur d’alerte patriote, a été condamné en première instance pour diffamation envers Izzet Albayrak, adjoint au maire de Trélazé (49), pour avoir affirmé en novembre 2021 que le conseil municipal de la ville était sous influence islamiste.
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
50%
