15 000 € accordés par la mairie de Montpellier à SOS Méditerranée : la justice refuse l’annulation

Le 28 mars dernier, la cour d’appel de Toulouse a débouté le contribuable montpelliérain qui avait demandé l’annulation de la subvention accordée par le conseil municipal de la ville à l’association SOS Méditerranée. En octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier avait déjà rejeté sa demande en première instance.

La cour d’appel de Toulouse a justifié sa décision en arguant que le poids de la subvention en question (15 000 €) ne constituait pas un poids suffisant sur les finances de la ville pour demander son annulation.

Pourtant, la cour administrative d’appel de Paris n’avait même pas abordé ce point lorsqu’elle avait prononcé, au début du mois, l’annulation pure et simple de la subvention de 100 000 € accordée à l’association immigrationniste par la mairie de Paris.

Cette décision constitue bien entendu une manœuvre politique de la part de la justice. Son but ? Faire comme si la jurisprudence établie par la cour administrative d’appel de Paris ne faisait pas office de précédent, en se cachant derrière un prétexte.
En d’autres termes, il s’agit pour la justice d’empêcher que les contribuables français des 4 coins du pays obtiennent la fermeture du robinet d’argent public à destination de SOS Méditerranée.

Mais ce revers n’entame en rien la détermination de l’ASLA : nous avons pleinement confiance dans la capacité de notre avocat à faire respecter le droit à l’issue de ce bras de fer. C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de faire un pourvoi en cassation, afin de confirmer la décision rendue à Paris.

Non seulement le combat pour l’annulation des subventions est un enjeu capital dans la lutte contre l’invasion migratoire, mais la procédure de pourvoi en cassation est onéreuse.

Par conséquent, nous comptons sur votre générosité afin de permettre à notre avocat de travailler autant qu’il le faudra pour que justice soit faite et que les officines immigrationnistes cessent de se gaver de l’argent des Français qui doivent financer leur propre remplacement.

Aidez-nous à remporter cette bataille décisive en faisant un don !