Avancée décisive dans notre combat contre les subventions publiques accordées à SOS Méditerranée
Le Conseil d’État vient d’admettre le pourvoi déposé par Gauthier Bouchet, élu RN, avec le soutien juridique et financier de l’ASLA.
Une étape majeure, qui ouvre la voie à un examen au fond de la légalité de la subvention accordée par la ville de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée.
La plus haute juridiction administrative a estimé sérieux le moyen soulevé par notre avocat concernant l’absence de convention entre la commune et l’association, indispensable pour encadrer strictement l’usage des fonds publics.
Pour rappel, en octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a validé une subvention de 10 000 € accordée par la ville de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée.
Gauthier Bouchet a été condamné à verser 3 000 €, dont 1 500 € directement à l’association.
Cette condamnation choquante a tout l’air d’une sanction politique à l’encontre d’un élu patriote qui n’a que souhaité défendre l’intérêt général.
Pourquoi cette subvention est-elle problématique ?
Parce qu’elle finance bien plus que du sauvetage en mer.
Elle inclut aussi les « actions de témoignage à terre » de l’ONG, comme une soirée militante projetant un film à charge sur les politiques migratoires.
Dans sa décision de 2024 le Conseil d’État a pourtant bien rappelé :
« Une collectivité ne peut soutenir une association engagée dans le débat public sans s’assurer que sa subvention est strictement affectée à une action humanitaire définie et non politique. »
Or ici :
– Aucune convention
– Aucun contrôle
– Aucun engagement clair
Après Montpellier, c’est peut-être à Saint-Nazaire qu’une nouvelle subvention illégitime tombera.
Nous avons besoin de vous maintenant !
L’ASLA prend en charge les frais d’avocats et les coûts liés à l’action au Conseil d’État.
Nous avons besoin de votre soutien pour rassembler 3000 € et couvrir les frais juridiques restants.
Chaque euro donné est un acte concret pour stopper les financements publics à l’invasion migratoire.
