Procédures gagnées
Un contribuable montpelliérain avait vu sa demande d’annulation d’une subvention de 15 000 euros accordée par la ville à SOS Méditerranée refusée en première instance et en appel. L’ASLA l’a accompagné dans le recours et le travail de nos avocats a payé ! Le Conseil d’État annule la décision de la ville de Montpellier d’accorder une subvention de 15 000 euros à SOS Méditerranée, qui se voit donc dans l’obligation de rembourser cette somme. Aucun élément ne permet d’établir que la commune se serait assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale humanitaire qu’elle entendait soutenir. »
Un rassemblement en hommage à Thomas, assassiné par des racailles à Crépol, était organisé à Paris. Le préfet avait décrété l’interdiction de cette manifestation. Grâce à notre recours et nos avocats, cette interdiction a pu être levée à temps.
Motif : Manifestation interdite par la préfecture
Un ex-militants de Génération identitaire est poursuivi en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à verser 10 000 €. En cassation, il a obtenu gain de cause et fait annuler sa condamnation.
Motif : provocation à la haine
Pour justifier son interdiction, Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée en janvier 2023 et 2024 par l’association Paris Fierté. Grâce au soutien de l’ASLA deux référés liberté ont été déposés et le tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester pour ces deux manifestations. Le dispositif policier finalement déployé était évidemment largement suffisant. Un nouveau mensonge et une nouvelle défaite pour le ministre de l’Intérieur.
Motif : trouble à l’ordre public
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l’a attaquée en justice. Grâce à notre soutien juridique et financier, elle a pu gagner son procès.
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice. Ils ont tous gagné leur procès grâce aux avocats de l’ASLA.
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
Il était reproché à 3 militants identitaires d’avoir participé à une action en mai 2020 devant la permanence du député Thomas Rudigoz. Au moyen d’affiches apposées sur la façade, ils avaient dénoncé la complaisance de l’élu avec l’islamiste Kamel Kabtane. Condamnés pour diffamation suite à cette action, les militants devaient s’acquitter d’une amende de 4000€ chacun ainsi que de 5000€ de dommages et intérêts pour le député. Grâce à notre aide, ils ont pu gagner leur procès en appel.
Le lanceur d’alerte Damien Rieu a été relaxé dans le procès qui l’opposait au footballeur-star Karim Benzema pour « diffamation ».Parce qu’il avait relevé 2 tweets qui suggéraient que Benzema entretenait des liens douteux avec la mouvance islamiste, Damien Rieu a été poursuivi par ce dernier. Le parquet avait requis 10 000 € de dommage et intérêt.
Motif :Diffamation
Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice. Ils ont tous gagné leur procès grâce aux avocats de l’ASLA.
Motif : provocation à la haine raciale
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné d’être fiché S et d’entretenir des relations avec les milieux islamistes. Soutenu par l’ASLA lors de leur procès appel, ils ont bénéficié de la relaxe.
Motif : provocation à la haine
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l’association soutenue par l’ASLA a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.
Motif : diffamation
