Procédures en cours

Isabelle Surply est mise en examen pour diffamation et injures publiques. Elle affirme que l’association Fil’Actions, qui a bénéficié d’une subvention régionale de 20 000€, fait en réalité la promotion du voile islamique, de la haine de l’homme blanc, de la propagande gauchiste et de la violence. L’ASLA soutient Isabelle Surply dans la défense de sa liberté d’expression.

Motif : diffamation et injures publiques

Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.

Motif : Séquestration, injures et menaces

L’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte (ASLA)annonce qu’elle constitue, en collaboration avec ses avocats, un dossier en vuede déposer une plainte contre la société META pour discrimination politique etcensure idéologique. Cette action est une réponse directe à la désactivationbrutale et arbitraire des comptes de l’ASLA, d’Alice Cordier (CollectifNémésis), du média Occidentis, d’Une Bonne Droite, du média officiel Frontières(anciennement Livre Noir) et d’autres personnalités et structures de droite surles plateformes Facebook et Instagram. L’une des plus grandes bataillesjudiciaires pour la liberté d’expression commence dès maintenant.

Motif : Discrimination politique & censure idéologique

Pascal Lepetit, homme politique nivernais, ancien candidat aux législatives et lanceur d’alerte courageux, a récemment été mis en examen pour diffamation publique, incitation à la haine, et à la violence. Ces poursuites font suite à sa rédaction d’une note exposant les tendances islamistes de l’Institut Européen des Sciences Humaines de Château Chinon, établissement proches des Frères Musulmans.

Motif : diffamation et incitation à la haine

Ce mardi 6 mai, des policiers ont officiellement notifié aux présidents des associations La Traboule et Top Sport Rhône la volonté du gouvernement d’engager leur dissolution. Ces deux associations gèrent depuis 14 ans un local associatif et une salle de sport situés dans le Vieux-Lyon qui ont déjà accueilli des milliers d’adhérents. Les associations visées n’ont pas les moyens financiers suffisants pour se défendre. Les procédures devant le Conseil d’État sont très coûteuses. C’est pourquoi l’ASLA a décidé de leur venir en aide.

Motif : Incitation à la haine

Le 12 décembre 2023, 3 militants de Patria Albiges comparaissaient devant le tribunal d’Albi pour avoir collé des affiches dénonçant les attaques au couteau perpétrées à Annecy par un migrant, et sur lesquelles on pouvait lire « Protégeons nos familles de l’immigration ».Le tribunal les a condamnés en première instance à 3 mois de prison avec sursis, à s’acquitter de 750 € de frais de justice et à suivre un stage pour réapprendre les valeurs républicaines. Les 3 militants ont annoncé leur volonté de faire appel.

Motif : Incitation à la haine

Thomas, 16 ans, a été assassiné à Crépol, et des témoins rapportent des propos racistes de la part des agresseurs. Les parents de Thomas et l’association Résistance Républicaine cherchent à faire reconnaître le caractère raciste du meurtre malgré le refus initial de la justice. L’avocat Frédéric Pichon a fait appel, soutenu par l’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte, pour obtenir justice et sensibiliser sur le racisme anti-blanc.

Motif : Diffamation

15 patriotes ont été interpellés dans toute la France par la section de recherches de Paris de la gendarmerie. Perquisitionnés, placés en garde à vue et auditionnés pendant de longues heures, ils sont accusés d’avoir « reconstitué » Génération Identitaire (dissous en 2021) via le collectif « ARGOS »

Motif : Reconstitution de ligue dissoute

Paul, 20 ans, a été placé en garde-à-vue pour avoir inscrit sur le parcours du marathon d’Albi « Violeurs étrangers dehors ! ». Il a été interrogé dans le cadre d’une potentielle procédure pour injures publiques en raison de l’origine ethnique. L’ASLA soutient Paul dans cette procédure qui ne fait que commencer et lui apportera l’aide juridique et financière nécessaire pour se défendre face à cette justice idéologique.

Motif :Injures publiques en raison de l’origine ethnique

Le 21 mai c’est un colloque de l’Institut Iliade, structure intellectuelle, qui a été interdit. Pour défendre ses droits et obtenir des dédommagements. l’Iliade entreprend trois procédures distinctes :
• un recours de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Paris
• un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État
• une plainte au pénal contre le préfet de police L’Institut Iliade a fait appel à l’Association de Soutien aux Lanceurs d’Alerte

Motif : excès de pouvoir et discrimination politique

19 militants de Génération Identitaire ont occupé le toit de la Caisse des Allocations Familiales de Bobigny pour demander l’instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Après plusieurs années de procédures et des condamnations initiales contestées, la cour d’appel de Paris a finalement prononcé, ce 4 octobre 2024, 15 500 € de condamnations Ils ont besoin de vous.

Motif : violation de domicile

Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu’à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt. L’ASLA leur apporte un important soutien.

Motif : violence en réunion

Deux anciens militants de Génération Identitaire ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. » Grâce à l’ASLA ils pourront se pourvoir en cassation.

Motif : provocation à la haine

Un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu’une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci. Il contestera son amende de 800 € en appel.

Motif : participation à une manifestation illicite

Lors de l’opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de « nazi ». En première instance, l’élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ains qu’aux dommages et intérêts. L’ASLA veillera à ce que cette sanction soit maintenue en appel.

Motif : diffamation et incitation à la haine

Jean-Eudes Gannat, lanceur d’alerte patriote, a été condamné en appel pour diffamation envers Izzet Albayrak, adjoint au maire de Trélazé (49), pour avoir affirmé en novembre 2021 que le conseil municipal de la ville était sous influence islamiste. Il a écopé une amende de 1 500 € et à verser 3 000 € à M. Albayrak pour les frais de justice. L’ASLA étudie déjà toutes les possibilités pour contrer cette décision qui met en péril la liberté d’expression.

Motif : diffamation