Pétition : Non au projet de loi de Laurent Nuñez

Sous couvert de lutte contre le séparatisme et l’islamisme, plusieurs textes actuellement discutés prévoient un renforcement majeur des pouvoirs administratifs : dissolutions facilitées, gels d’avoirs, restrictions de publications, contrôles renforcés…

Si la lutte contre l’islamisme radical est une nécessité réelle, elle ne peut justifier l’adoption de dispositifs aux critères flous et aux conséquences potentiellement considérables pour les libertés publiques.

L’histoire montre que les outils d’exception dépassent souvent leur objectif initial. Des mécanismes présentés aujourd’hui comme destinés à lutter contre l’islamisme pourront demain être utilisés contre toute structure, association, média, collectif militant ou personnalité dérangeant le pouvoir en place.

Les lanceurs d’alerte, associations engagées, médias dissidents, structures militantes ou acteurs patriotes savent déjà ce que signifient les sanctions administratives, les fermetures arbitraires, les pressions bancaires ou les poursuites idéologiques.

Demain, un simple soupçon “d’atteinte aux principes de la République”, une interprétation extensive d’un propos ou une accusation militante pourraient suffire à justifier des mesures extrêmement lourdes contre des structures pourtant parfaitement légales.

Dans un État de droit, aucune organisation politique, associative ou militante ne devrait dépendre de l’interprétation variable d’une administration ou d’un gouvernement.

La lutte contre l’islamisme radical est une nécessité réelle et les Français ont le droit d’attendre de l’État qu’il agisse avec fermeté face aux menaces séparatistes.

Mais cette lutte ne peut servir de prétexte à l’adoption de dispositifs flous, extensibles et insuffisamment encadrés, qui pourraient demain être utilisés contre des associations, médias, collectifs militants ou acteurs politiques parfaitement légaux.

Nous demandons aux parlementaires :

  • d’empêcher toute extension future contre des structures légales et pacifiques ;
  • d’introduire des garanties juridictionnelles strictes ;
  • de protéger les libertés associatives, militantes, politiques et médiatiques contre toute dérive administrative.

Signez la pétition.

Sous couvert de lutte contre le séparatisme et l’islamisme, plusieurs textes actuellement discutés prévoient un renforcement majeur des pouvoirs administratifs : dissolutions facilitées, gels d’avoirs, restrictions de publications, contrôles renforcés…

Si la lutte contre l’islamisme radical est une nécessité réelle, elle ne peut justifier l’adoption de dispositifs aux critères flous et aux conséquences potentiellement considérables pour les libertés publiques.

L’histoire montre que les outils d’exception dépassent souvent leur objectif initial. Des mécanismes présentés aujourd’hui comme destinés à lutter contre l’islamisme pourront demain être utilisés contre toute structure, association, média, collectif militant ou personnalité dérangeant le pouvoir en place.

Les lanceurs d’alerte, associations engagées, médias dissidents, structures militantes ou acteurs patriotes savent déjà ce que signifient les sanctions administratives, les fermetures arbitraires, les pressions bancaires ou les poursuites idéologiques.

Demain, un simple soupçon “d’atteinte aux principes de la République”, une interprétation extensive d’un propos ou une accusation militante pourraient suffire à justifier des mesures extrêmement lourdes contre des structures pourtant parfaitement légales.

Dans un État de droit, aucune organisation politique, associative ou militante ne devrait dépendre de l’interprétation variable d’une administration ou d’un gouvernement.

La lutte contre l’islamisme radical est une nécessité réelle et les Français ont le droit d’attendre de l’État qu’il agisse avec fermeté face aux menaces séparatistes.

Mais cette lutte ne peut servir de prétexte à l’adoption de dispositifs flous, extensibles et insuffisamment encadrés, qui pourraient demain être utilisés contre des associations, médias, collectifs militants ou acteurs politiques parfaitement légaux.

Nous demandons aux parlementaires :

  • d’empêcher toute extension future contre des structures légales et pacifiques ;
  • d’introduire des garanties juridictionnelles strictes ;
  • de protéger les libertés associatives, militantes, politiques et médiatiques contre toute dérive administrative.