Signez pour rétablir la démocratie. Exigeons la suspension de l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen.
Une condamnation politique. Une démocratie à genoux.
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Cette décision empêche, dès à présent, la principale opposante au pouvoir en place de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, alors même qu’elle est aujourd’hui créditée de 37 % d’intentions de vote.
Cette peine, malgré l’appel annoncé par ses avocats, s’applique dès maintenant. C’est cela que nous contestons.
Deux leviers pour éviter une censure électorale
Dans le cadre de l’appel engagé, deux voies juridiques peuvent permettre de garantir que Marine Le Pen soit en mesure de se présenter :
- Un nouveau procès d’appel : il est indispensable que la Cour d’appel de Paris audiencie l’affaire dans les temps, pour qu’un jugement définitif soit rendu avant l’élection. La Cour doit annuler la peine d’inéligibilité ou à tout le moins lever son exécution immédiate.
- L’article 514-3 du code de procédure civile : en parallèle, Marine Le Pen peut saisir en référé le Premier Président de la Cour d’appel pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Ce texte permet de suspendre une peine lorsqu’elle entraîne des conséquences manifestement excessives. C’est le cas ici : priver 13 millions de Français de leur candidate à la présidentielle serait un précédent dangereux.
Une exception juridique aux conséquences démocratiques majeures
Nous, citoyens attachés aux principes démocratiques fondamentaux, demandons au Premier Président de la Cour d’appel de Paris d’user de ce droit.
Car une chose est claire : rendre inéligible la cheffe de l’opposition, avant même qu’elle ait pu se défendre en appel, revient à priver le peuple français de son libre arbitre.
Une justice instrumentalisée à des fins d’élimination politique
Cette peine est la dernière d’une longue série de décisions visant à neutraliser les figures de la droite nationale par voie judiciaire.
Après Nicolas Sarkozy, François Fillon, et d’autres cadres du RN, Marine Le Pen est à son tour éliminée non dans les urnes, mais par un jugement rendu « au nom du peuple français »… contre ce même peuple.
C’est un verrou institutionnel posé volontairement avant une échéance cruciale : l’élection présidentielle de 2027.
Si cette inéligibilité immédiate est maintenue, la campagne présidentielle sera truquée dès le départ.
Nous demandons solennellement :
- Que le Premier Président de la Cour d’appel de Paris suspende l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité.
- Que les juridictions accélèrent le traitement de l’appel pour permettre une décision dans les temps pour l’élection présidentielle.
- Que la liberté de choix des électeurs soit pleinement restaurée pour 2027.
Signez cette pétition si vous refusez que la justice décide à la place du peuple.
Aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est condamnée : c’est la démocratie française qui est bâillonnée.
Signez pour rétablir la démocratie. Exigeons la suspension de l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen.
Une condamnation politique. Une démocratie à genoux.
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Cette décision empêche, dès à présent, la principale opposante au pouvoir en place de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, alors même qu’elle est aujourd’hui créditée de 37 % d’intentions de vote.
Cette peine, malgré l’appel annoncé par ses avocats, s’applique dès maintenant. C’est cela que nous contestons.
Deux leviers pour éviter une censure électorale
Dans le cadre de l’appel engagé, deux voies juridiques peuvent permettre de garantir que Marine Le Pen soit en mesure de se présenter :
- Un nouveau procès d’appel : il est indispensable que la Cour d’appel de Paris audiencie l’affaire dans les temps, pour qu’un jugement définitif soit rendu avant l’élection. La Cour doit annuler la peine d’inéligibilité ou à tout le moins lever son exécution immédiate.
- L’article 514-3 du code de procédure civile : en parallèle, Marine Le Pen peut saisir en référé le Premier Président de la Cour d’appel pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire. Ce texte permet de suspendre une peine lorsqu’elle entraîne des conséquences manifestement excessives. C’est le cas ici : priver 13 millions de Français de leur candidate à la présidentielle serait un précédent dangereux.
Une exception juridique aux conséquences démocratiques majeures
Nous, citoyens attachés aux principes démocratiques fondamentaux, demandons au Premier Président de la Cour d’appel de Paris d’user de ce droit.
Car une chose est claire : rendre inéligible la cheffe de l’opposition, avant même qu’elle ait pu se défendre en appel, revient à priver le peuple français de son libre arbitre.
Une justice instrumentalisée à des fins d’élimination politique
Cette peine est la dernière d’une longue série de décisions visant à neutraliser les figures de la droite nationale par voie judiciaire.
Après Nicolas Sarkozy, François Fillon, et d’autres cadres du RN, Marine Le Pen est à son tour éliminée non dans les urnes, mais par un jugement rendu « au nom du peuple français »… contre ce même peuple.
C’est un verrou institutionnel posé volontairement avant une échéance cruciale : l’élection présidentielle de 2027.
Si cette inéligibilité immédiate est maintenue, la campagne présidentielle sera truquée dès le départ.
Nous demandons solennellement :
- Que le Premier Président de la Cour d’appel de Paris suspende l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité.
- Que les juridictions accélèrent le traitement de l’appel pour permettre une décision dans les temps pour l’élection présidentielle.
- Que la liberté de choix des électeurs soit pleinement restaurée pour 2027.
Signez cette pétition si vous refusez que la justice décide à la place du peuple.
Aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est condamnée : c’est la démocratie française qui est bâillonnée.