Procédures

Defend europe Pyrénées
Jérémy Piano, ancien porte-parole de Génération identitaire ,avait dit que parmi les clandestins traversant le col du Portillon, « se trouvaient probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance ». Il a été relaxé en appel.

Motif : provocation à la haine raciale
TERMNINÉ 100%
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Marche pour la sainte Geneviève 2023
Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée le 7 janvier par l’association Paris Fierté. Le dispositif finalement déployé était largement suffisant. Le tribunal administratif ne s’y est pas trompé et a suspendu l’interdiction de manifester.

Motif : trouble à l'ordre public
TERMNINÉ 100%
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 2
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné de proximité avec les milieux islamistes et d'être fiché S. En appel, ils ont bénéficié de la relaxe.

Motif : provocation à la haine
TERMNINÉ 100%
Gabarit-photo-actu
UN ÉLU COMMUNISTE DIFFAME GÉNÉRATION IDENTITAIRE
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l'association a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.

Motif : diffamation
TERMNINÉ 100%
Gabarit-photo-actu-2
Occupation des locaux de SOS MÉDITERANNÉE
Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu'à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt.

Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL 50%
aquarius-des-militants-de-generation-identitaire-envahissent-les-locaux-de-sos-mediterranee-a-marseille
Isabelle SUrply, lanceur d'alerte contre l'islamisme
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l'a attaquée en justice. Conséquence de cette plainte, Isabelle Surply vient d’être mise en examen.

Motif : diffamation publique en raison de l’origine
MISE EN EXAMEN 25%
Gabarit photo actu 2
Occupation de la caf de bobigny
19 militants de Génération Identitaire on occupés le toit de la CAF de Bobigny pour demander l'instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Les activistes ont été condamnés de 1 à 3 mois de prison avec sursis en première instance mais aussi en appel.

Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION 75%
Gabarit photo actu 2
JORDAN FLORENTIN FACE À YASSINE BELATTAR
Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.

Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE 25%
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 21
COLLAGE D'AFFICHES
Jérémie Piano, et Romain F. ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. »

Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION 75%
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 2
Franck Manogil s'oppose à SOS Méditerranée
Franck Manogil, élu départemental de Reconquête!, a été condamné en première instance à verser 750 € au département de l’Hérault et la même somme à l’association SOS Méditerranée. Son seul tort est d’avoir protesté contre l’accord d’une subvention départementale d'un montant de 20 000 € en faveur de SOS Méditerranée.

Motif : excès de pouvoir
APPEL À VENIR 50%
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 22
LES LIENS ISLAMISTES DU RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE DE LYON
Deux ex-militants de Génération identitaire sont poursuivis en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, le parquet a requis 6 mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende.

Motif : provocation à la haine
VERDICT À VENIR 25%
title-1576680650
POURSUIVI POUR UNE MARCHE EN L’HONNEUR DE LA VIERGE MARIE
Sinisha, un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu'une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci.

Motif : participation à une manifestation illicite
PROCÈS À VENIR 25%
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les propos diffament de Madjid Messaoudene
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux dommages et intérêts et aux frais.

Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR 50%
20200130-AO procès Madjid Messaoudene TGI Paris08
Defend europe Pyrénées
photo_2021-01-19_09-12-21
Jérémy Piano, ancien porte-parole de Génération identitaire, avait dit que parmi les clandestins traversant le col du Portillon, « se trouvaient probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance ». Il a été relaxé en appel.

Motif : provocation à la haine raciale
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
Marche pour la sainte Geneviève 2023
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 2
Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée le 7 janvier par l’association Paris Fierté. Le dispositif finalement déployé était largement suffisant. Le tribunal administratif ne s’y est pas trompé et a suspendu l’interdiction de manifester.

Motif : trouble à l'ordre public
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville
Gabarit-photo-actu
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné de proximité avec les milieux islamistes et d'être fiché S. En appel, ils ont bénéficié de la relaxe.

Motif : provocation à la haine
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
UN ÉLU COMMUNISTE DIFFAME GÉNÉRATION IDENTITAIRE
Gabarit-photo-actu-2
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l'association a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.

Motif : diffamation
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
Occupation des locaux de SOS MÉDITERANNÉE
aquarius-des-militants-de-generation-identitaire-envahissent-les-locaux-de-sos-mediterranee-a-marseille
Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu'à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt.

Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL EN COURS
50%
Isabelle SUrply, lanceur d'alerte contre l'islamisme
Gabarit photo actu 2
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l'a attaquée en justice. Conséquence de cette plainte, Isabelle Surply vient d’être mise en examen.

Motif : diffamation publique en raison de l’origine
MISE EN EXAMEN
25%
Occupation de la caf de bobigny
Gabarit photo actu 2
19 militants de Génération Identitaire on occupés le toit de la CAF de Bobigny pour demander l'instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Les activistes ont été condamnés de 1 à 3 mois de prison avec sursis en première instance mais aussi en appel.

Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
75%
JORDAN FLORENTIN FACE À YASSINE BELATTAR
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 21
Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.

Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
25%
COLLAGE D'AFFICHES
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 2
Jérémie Piano, et Romain F. ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. »

Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
Franck Manogil s'oppose à SOS Méditerranée
Gabarit-photo-actu-2-1 copie 22
Franck Manogil, élu départemental de Reconquête!, a été condamné en première instance à verser 750 € au département de l’Hérault et la même somme à l’association SOS Méditerranée. Son seul tort est d’avoir protesté contre l’accord d’une subvention départementale d'un montant de 20 000 € en faveur de SOS Méditerranée.

Motif : excès de pouvoir
APPEL À VENIR
50%
LES LIENS ISLAMISTES DU RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE DE LYON
title-1576680650
Deux ex-militants de Génération identitaire sont poursuivis en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, le parquet a requis 6 mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende.

Motif : provocation à la haine
VERDICT À VENIR
25%
POURSUIVI POUR UNE MARCHE EN L’HONNEUR DE LA VIERGE MARIE
photo_2022-12-12_18-35-47
Sinisha, un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu'une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci.

Motif : participation à une manifestation illicite
PROCÈS À VENIR
25%
les propos diffament de Madjid Messaoudene
20200130-AO procès Madjid Messaoudene TGI Paris08
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux dommages et intérêts et aux frais.

Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR
50%