Procédures
Subvention à sos Méditerranée
Le 3 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler la subvention de 100 000 € qui avait été accordée en 2019 à l’association immigrationniste SOS Méditerranée par la mairie de Paris et de condamner celle-ci à verser 1 500 € à Antoine, le lanceur d’alerte qui avait contesté l’accord de cette subvention. Nous avons conseillé et soutenu Antoine financièrement sur l'ensemble de la procédure.
Motif : subvention à une association politique
Motif : subvention à une association politique
TERMNINÉ
100%
DEFEND EUROPE PYRÉNÉES
Deux anciens porte-paroles de Génération identitaire, étaient poursuivis pour avoir affirmé que parmi les clandestins traversant le col du Portillon, « se trouvaient probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance ». Ils ont été relaxé en appel.
Motif : provocation à la haine raciale
Motif : provocation à la haine raciale
TERMNINÉ
100%
Marche pour sainte Geneviève 2023
Pour justifier son interdiction, Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée le 7 janvier par l’association Paris Fierté. Grâce au soutien de l'ASLA un référé liberté a été déposé et le tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester.
Le dispositif policier finalement déployé était évidemment largement suffisant. Un nouveau mensonge et une nouvelle défaite pour le ministre de l'Intérieur.
Motif : trouble à l'ordre public
Motif : trouble à l'ordre public
TERMNINÉ
100%
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné d'être fiché S et d'entretenir des relations avec les milieux islamistes. Soutenu par l'ASLA lors de leur procès appel, ils ont bénéficié de la relaxe.
Motif : provocation à la haine
Motif : provocation à la haine
TERMNINÉ
100%
UN ÉLU COMMUNISTE DIFFAME GÉNÉRATION IDENTITAIRE
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l'association soutenue par l'ASLA a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.
Motif : diffamation
Motif : diffamation
TERMNINÉ
100%
Occupation des locaux de SOS MÉDITERANNÉE
Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu'à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt. L'ASLA leur apporte un important soutien.
Motif : violence en réunion
Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL
50%
12 activistes poursuivis pour une manifestation pacifique
Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice.
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
MISE EN EXAMEN
25%
Isabelle SUrply, lanceur d'alerte contre l'islamisme
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l'a attaquée en justice. Conséquence de cette plainte, Isabelle Surply vient d’être mise en examen. D'abord seule contre tous, elle est maintenant épaulée par l'ASLA.
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
MISE EN EXAMEN
25%
Occupation de la caf de bobigny
19 militants de Génération Identitaire ont occupé le toit de la Caisse des Allocations Familiales de Bobigny pour demander l'instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Les activistes ont été condamnés de 1 à 3 mois de prison avec sursis en première instance mais aussi en appel. Grâce au soutien de l'ASLA, ils vont pouvoir se pourvoir en cassation.
Motif : violation de domicile
Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
75%
JORDAN FLORENTIN FACE À YASSINE BELATTAR
Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.
Motif : Séquestration, injures et menaces
Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
25%
COLLAGE D'AFFICHES
Deux anciens militants de Génération Identitaire ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. » Grâce à l'ASLA ils pourront se pourvoir en cassation.
Motif : provocation à la haine
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
Franck Manogil s'oppose à SOS Méditerranée
Franck Manogil, élu départemental de Reconquête!, a été condamné en première instance à verser 750 € au département de l’Hérault et la même somme à l’association SOS Méditerranée. Son seul tort est d’avoir contesté devant les tribunaux l’accord d’une subvention départementale d'un montant de 20 000 € en faveur de SOS Méditerranée. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : excès de pouvoir
Motif : excès de pouvoir
POURVOI EN CASSATION
75%
LES LIENS ISLAMISTES DU RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE DE LYON
Un ex-militants de Génération identitaire est poursuivi en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à verser 10 000 €. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : provocation à la haine
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
POURSUIVI POUR UNE MARCHE EN L’HONNEUR DE LA VIERGE MARIE
Sinisha, un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu'une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci. Il contestera son amende de 800 € en appel.
Motif : participation à une manifestation illicite
Motif : participation à une manifestation illicite
APPEL À VENIR
50%
les propos diffAMATOIRES de Madjid Messaoudene
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ains qu'aux dommages et intérêts. L'ASLA veillera à ce que cette sanction soit maintenue en appel.
Motif : injures publiques
Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR
50%
Jean-eudes gannat poursuivi par un conseiller municipal
Jean-Eudes Gannat, lanceur d’alerte patriote, a été condamné en première instance pour diffamation envers Izzet Albayrak, adjoint au maire de Trélazé (49), pour avoir affirmé en novembre 2021 que le conseil municipal de la ville était sous influence islamiste.
Motif : diffamation
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
50%
SUBVENTION À SOS MÉDITERRANÉE
Le 3 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler la subvention de 100 000 € qui avait été accordée en 2019 à l’association immigrationniste SOS Méditerranée par la mairie de Paris et de condamner celle-ci à verser 1 500 € à Antoine, le lanceur d’alerte qui avait contesté l’accord de cette subvention. Nous avons conseillé et soutenu Antoine financièrement sur l'ensemble de la procédure.
Motif : subvention à une association politique PROCÉDURE TERMINÉE
Motif : subvention à une association politique PROCÉDURE TERMINÉE
100%
DEFEND EUROPE PYRÉNÉES
Deux anciens porte-paroles de Génération identitaire, étaient poursuivis pour avoir affirmé que parmi les clandestins traversant le col du Portillon, « se trouvaient probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance ». Ils ont été relaxé en appel.
Motif : provocation à la haine raciale
PROCÉDURE TERMINÉE
Motif : provocation à la haine raciale
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
Marche pour sainte Geneviève 2023
Pour justifier son interdiction, Gérald Darmanin avait prétendu ne pas disposer des effectifs suffisants pour sécuriser la marche en l’honneur de Sainte-Geneviève organisée le 7 janvier par l’association Paris Fierté. Grâce au soutien de l'ASLA un référé liberté a été déposé et le tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester.
Le dispositif policier finalement déployé était évidemment largement suffisant. Un nouveau mensonge et une nouvelle défaite pour le ministre de l'Intérieur.
Motif : trouble à l'ordre public
PROCÉDURE TERMINÉE
Motif : trouble à l'ordre public
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville
Le 13 octobre 2020, les militants parisiens de Génération Identitaire procédaient à une campagne d’affichage contre le maire de la commune de Goussainville, Abdelaziz Hamida, soupçonné d'être fiché S et d'entretenir des relations avec les milieux islamistes. Soutenu par l'ASLA lors de leur procès appel, ils ont bénéficié de la relaxe.
Motif : provocation à la haine
PROCÉDURE TERMINÉE
Motif : provocation à la haine
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
UN ÉLU COMMUNISTE DIFFAME GÉNÉRATION IDENTITAIRE
Olivier Dartigolles, élu communiste à la mairie de Pau et ancien porte-parole du Parti Communiste Français, avait accusé (sans aucune preuve) le mouvement Génération Identitaire d’avoir réalisé des tags antisémites et nazis. En appel, l'association soutenue par l'ASLA a obtenu réparation : 1300 € lui ont été versés pour les dommages subis.
Motif : diffamation
PROCÉDURE TERMINÉE
Motif : diffamation
PROCÉDURE TERMINÉE
100%
Occupation des locaux de SOS MÉDITERANNÉE
Pour avoir occupé pacifiquement les locaux de SOS Méditerranée, 22 militants de Génération Identitaire ont été condamnés en première instance jusqu'à 1 an de prison ferme et près de 100 000 € de dommage et intérêt. L'ASLA leur apporte un important soutien.
Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL EN COURS
Motif : violence en réunion
PROCÉDURE D'APPEL EN COURS
50%
12 activistes poursuivis pour une manifestation pacifique
Des activistes d’Argos révoltés par le viol barbare de Mégane par Oumar se sont rendus dans une cité de Cherbourg devant le domicile de l’agresseur. C’est bien après ce rassemblement animé mais pacifique que 12 d’entre eux sont poursuivis par la justice.
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
MISE EN EXAMEN
Motif : Manifestation non déclarée & incitation à la commission d’un crime ou d’un délit en raison d’un slogan
MISE EN EXAMEN
25%
Isabelle SUrply, lanceur d'alerte contre l'islamisme
Isabelle Surply, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, dénonçait sur les réseaux sociaux le prêche radical et misogyne de l’imam Ahmada de la mosquée Attakwa de Saint-Chamond. La mosquée Attakwa l'a attaquée en justice. Conséquence de cette plainte, Isabelle Surply vient d’être mise en examen. D'abord seule contre tous, elle est maintenant épaulée par l'ASLA.
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
MISE EN EXAMEN
Motif : diffamation publique en raison de l’origine
MISE EN EXAMEN
25%
Occupation de la caf de bobigny
19 militants de Génération Identitaire ont occupé le toit de la Caisse des Allocations Familiales de Bobigny pour demander l'instauration de la préférence nationale. Ils ont déployé une banderole géante sur la façade. Les activistes ont été condamnés de 1 à 3 mois de prison avec sursis en première instance mais aussi en appel. Grâce au soutien de l'ASLA, ils vont pouvoir se pourvoir en cassation.
Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
Motif : violation de domicile
POURVOI EN CASSATION
75%
JORDAN FLORENTIN FACE À YASSINE BELATTAR
Jordan Florentin, journaliste de terrain, a tenté de réaliser un reportage dans le théâtre de Yassine Bellatar, un humoriste controversé notamment pour ses relations troubles avec les milieux islamistes. Il a été retenu dans le théâtre contre sa volonté, menacé et insulté par Bellatar. Il a décidé de ne pas se laisser faire et a porté plainte.
Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
Motif : Séquestration, injures et menaces
PLAINTE DÉPOSÉE
25%
COLLAGE D'AFFICHES
Deux anciens militants de Génération Identitaire ont écopé chacun de 1 000 € d’amendes avec sursis et à verser un euro symbolique à SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme. Il leur avait été reproché d’avoir collé des affiches sur lesquelles on pouvait lire « Immigration. Racaille. Islamisation. Reconquête. » Grâce à l'ASLA ils pourront se pourvoir en cassation.
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
Franck Manogil s'oppose à SOS Méditerranée
Franck Manogil, élu départemental de Reconquête!, a été condamné en première instance à verser 750 € au département de l’Hérault et la même somme à l’association SOS Méditerranée. Son seul tort est d’avoir contesté devant les tribunaux l’accord d’une subvention départementale d'un montant de 20 000 € en faveur de SOS Méditerranée. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : excès de pouvoir
POURVOI EN CASSATION
Motif : excès de pouvoir
POURVOI EN CASSATION
75%
LES LIENS ISLAMISTES DU RECTEUR DE LA GRANDE MOSQUÉE DE LYON
Un ex-militant de Génération identitaire est poursuivis en justice par Kamel Kabtane, recteur de la Grande mosquée de Lyon. Pour avoir publié sur twitter une pétition et des messages montrant les liens islamistes de cet imam, il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et à verser 10 000 €. Il va faire un pourvoi en cassation.
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
Motif : provocation à la haine
POURVOI EN CASSATION
75%
POURSUIVI POUR UNE MARCHE EN L’HONNEUR DE LA VIERGE MARIE
Sinisha, un jeune Lyonnais membre du groupe enraciné Les Remparts comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une procession religieuse prenant le même parcours qu'une marche interdite et a pris la parole au terme de celle-ci. Il contestera son amende de 800 € en appel.
Motif : participation à une manifestation illicite
APPEL À VENIR
Motif : participation à une manifestation illicite
APPEL À VENIR
50%
les propos diffamatoires de Madjid Messaoudene
Lors de l'opération Defend Europe dans les Alpes en 2018, Madjid Messaoudene, élu de gauche, avait qualifié Génération Identitaire de "nazi". En première instance, l'élu a été condamné à verser 4000 € correspondant aux frais de justice, ains qu'aux dommages et intérêts. L'ASLA veillera à ce que cette sanction soit maintenue en appel.
Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR
Motif : injures publiques
VERDICT APPEL À VENIR
50%
JEAN-EUDES GANNAT POURSUIVI PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL
Jean-Eudes Gannat, lanceur d’alerte patriote, a été condamné en première instance pour diffamation envers Izzet Albayrak, adjoint au maire de Trélazé (49), pour avoir affirmé en novembre 2021 que le conseil municipal de la ville était sous influence islamiste.
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
Motif : diffamation
APPEL À VENIR
50%
